Politique de confidentialité (détail)

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

AU DÉTOUR D'UNE GRANGE

La présente politique de confidentialité Au détour d'une grange (ci-après désignée la « Politique de confidentialité ») régit les rapports entre :

L’Utilisateur (tel que défini à l’article 1 ci-après)

D’une part

Et La société Au détour d'une grange, Société par Actions Simplifiée au capital social de 6200 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro 811 687 144, dont le siège social est situé au 6, Rue d'Auxelles, 90200 Giromagny.

D’autre part

Ci-après dénommés collectivement les « Parties » et individuellement une « Partie ».

IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE QUE :

(A) Au détour d'une grange a pour activité le développement et l’exploitation du site web Au détour d'une grange accessible aux adresses URL : https://www.audetourdunegrange.fr/ (ci-après le « Site »).

(B) Le Site est une place de marché en ligne qui met en vente (tels que définis à l’article 1 ci-après) des articles de mobilier et de décoration d'occasion (tels que définis à l’article 1 ci-après).(

Article 1

DEFINITIONS

Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, ont dans le cadre des présentes Conditions Générales, la signification qui leur est donnée ci-dessous :

1.1 « Acheteur » désigne tout Utilisateur, professionnel ou non, qui achète un ou plusieurs Article(s) sur le Site.

1.2 « Annonce » désigne toute offre de vente d’un ou de plusieurs Article(s) émise par Au détour d'une grange sur le Site.

1.3 « Article » désigne tout produit de mobilier et/ou de décoration mis en vente par Au détour d'une grange sur le Site.

1.4 « Boutique » désigne l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site.

1.5 « Commande » désigne le processus d’achat en ligne d’un Article par tout Acheteur sur le Site.

1.6 «Contenu» désigne les éléments (vidéographiques, photographiques, documents, messages, images, etc.) mis en ligne par Au détour d'une grange sur le Site.

1.7 « Livraison » désigne le service de livraison organisée par Au détour d'une grange

1.8 « Prix de l'Article » désigne le prix payé par l’Acheteur pour acheter l’Article hors frais de livraison. Le Prix de l'Article est en EUROS.

1.9 « Prix de la Transaction » désigne le Prix de l’Article auquel sont additionnés les frais de livraison éventuels en EUROS.

1.10 « Profil » désigne la page dédiée à un Utilisateur inscrit sur le Site comportant les informations renseignées par cet Utilisateur.

1.11 « Messagerie privée » désigne le système de messagerie privée mis à disposition sur le Site, et permettant à tout Utilisateur de poser des questions sur un Article et à Au détour d'une grange d’y répondre.

1.12 « Remise en main propre » désigne l’option facultative que le Au détour d'une grange peut proposer lorsqu’il met en vente un Article sur le Site, et qui pourra être choisie par l’Acheteur lors de l’achat de l’Article.Cette option permettra à l’Acheteur de se voir remettre l’Article commandé en main propre, faisant ainsi l’économie des frais de livraison.

1.13 « Utilisateur » désigne tout internaute naviguant sur le Site en quelque qualité que ce soit (Vendeur, Acheteur, professionnel ou non, personne physique agissant en son nom personnel ou pour le compte d’une personne morale, internaute non inscrit sur le Site,etc.).

1.14 « Vendeur » désigne Au détour d'une grange qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

Article 2

OBJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique de confidentialité a pour objet de définir la manière dont les données à caractère personnel sont traitées par Au détour d'une grange.

Article 3

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Collecte des données

3.1 Au détour d'une grange construit avec ses Utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque. Assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Utilisateurs est une priorité absolue pour Au détour d'une grange. Au détour d'une grange collecte et utilise les données personnelles de l’Utilisateur dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » (ci-après désignée la « Loi n° 78-17 ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le « RGPD »). Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers lors de la création de leur Profil, et/ou lors du processus de Commande. Les Utilisateurs sont informés sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.Dans le cas où des réponses sont obligatoires, Au détour d'une grange expose aux Utilisateurs les conséquences d’une absence de réponse. Bases légales du traitement de données à caractère personnel.

3.2 L’exécution des relations contractuelles de Au détour d'une grange avec les Utilisateurs afin d’utiliser la Plateforme et de bénéficier des services qu’elle propose, les Utilisateurs ont dû accepter les Conditions Générales disponibles sur le Site. Ce document formalise une relation contractuelle entre chacun des Utilisateurs et Au détour d'une grange et sert de base juridique de la collecte et du traitement de leurs données à caractère personnel.

3.3 Consentement des Utilisateurs lorsque les Utilisateurs naviguent sur le Site, Au détour d'une grange peut être amenée à installer divers cookies sur l’espace de stockage de leur terminal (p. ex. ordinateur, appareil mobile). Lorsque la réglementation l’impose, le consentement de l’Utilisateur à l’inscription de ces cookies sur son terminal est recueilli par Au détour d'une grange selon les modalités indiquées au sein de l’interface prévue sur le Site à cet effet.

3.3.1 Respect d’une obligation légale à laquelle Au détour d'une grange est soumise. Les traitements de données à caractère personnel des Utilisateurs mis en œuvre par au détour d'une grange peuvent être imposés par une obligation légale lui incombant (p. ex. le décret n° 2011-219 du 25 février 2011relatif à la conservation des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne).

3.3.2 Intérêts légitimes de Au détour d'une grange

Dans certaines hypothèses, Au détour d'une grange peut disposer d’un intérêt légitime l’autorisant à traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs (p. ex. traitement visant à prévenir la fraude).Dans ce cadre, Au détour d'une grange veille à ce que le traitement mis en œuvre soit nécessaire à la réalisation de son intérêt légitime et qu’il ne porte pas atteinte aux intérêts et droits fondamentaux des Utilisateurs. Finalités du traitement de données à caractère personnel. Les données des Utilisateurs sont principalement traitées pour permettre leur navigation sur le Site afin d'assurer le suivi et le bon déroulement de la Commande (p. ex.paiement, livraisons, facturation, comptabilité). de permettre la localisation d’un Article pour les autres Utilisateurs, de prévenir et lutter contre la fraude (hacking, lutte contre le blanchiment, etc.). Répondre aux demandes de renseignements formulées par l’Utilisateur via l’onglet

« Contactez-nous » du Site.

Améliorer la navigation sur le Site, communiquer avec les Utilisateurs : envoi de courrier électronique avec les informations de la Commande, ou bulletins d’information par courrier électronique.

Mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur l’utilisation du Site. Lorsque la loi l’exige ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’un litige.

Gérer les demandes d’exercice ci-dessous, effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil et constituer des reportings en interne pour les équipes dirigeantes de Au détour d'une grange.

Au détour d'une grange peut utiliser l’adresse email renseignée pour envoyer des emails promotionnels concernant des nouveautés, des offres ou toute information qui pourrait potentiellement intéressée l’Utilisateur du Site.

Catégories des données traitées

Au détour d'une grange est susceptible de traiter, en tant qu’intermédiaire entre Utilisateurs, tout ou partie des informations suivantes, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, et adresse email historique des transactions, annonces mises en ligne par l’Utilisateur dans sa Boutique.

Coordonnées bancaires et documents nécessaires à l’identification des bénéficiaires de virements émis.

Destinataires des données à caractère personnel.

Toutes les données à caractère personnel collectées et traitées par Au détour d'une grange sont strictement confidentielles.

Au détour d'une grange pourra être amenée à transférer de manière temporaire et sécurisée à des tiers certaines données à caractère personnel des Utilisateurs seulement lorsque cela est nécessaire, à l’exécution de la Commande passée par l’Utilisateur via le Site (p. ex. vendeur, prestataire de livraison de biens, prestataire de service de paiement), à l’exploitation et à la maintenance du Site (p. ex. hébergeurdu Site). Afin de répondre à une injonction des autorités légales.

A ce titre, Au détour d'une grange veille à ce que l’ensemble de ses partenaires destinataires de données à caractère personnel des Utilisateurs place la protection des données à caractère personnel au cœur de leur mission et s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles. Le Site est hébergé chez Wix. La politique de confidentialité de WIX est disponible à l’adresse https://fr.wix.com/about/privacy.

Sécurité des données à caractère personnel

Ces données sont stockées en France. Au détour d'une grange s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de leurs données personnelles et notamment d’empêcher qu’elles soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées, sous réserve des obligations qui pourraient lui incomber au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004pour la Confiance dans l’Économie Numérique.L’Utilisateur reconnaît et accepte que pendant la durée susvisée, Au détour d'une grange conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site.

Droits des Utilisateurs

Conformément à la législation applicable, les Utilisateurs de Au détour d'une grange disposent des droits suivants

Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs

Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD),lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2cRGPD).

Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD).

Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs(article 21 RGPD).

Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).

Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Au détour d'une grange devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Au détour d'une grange utilise ses données à caractère personnel, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Au détour d'une grange par écrit à l’adresse suivante : Au détour d'une grange – 6 Rue d'Auxelles, 90200 Giromagny ou par mail à help@audetourdunegrange.fr.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données à caractère personnel qu’il souhaiterait que Au détour d'une grange corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité(carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de données à caractère personnel seront soumises aux obligations qui sont imposées à Au détour d'une grange par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Au détour d'une grange peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Durées de conservation

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur dernier contact avec Au détour d'une grange.Les statistiques de mesures d’audience ne sont pas conservées pour une durée supérieure à treize (13) mois. Toutefois, à l’issue des délais précités, en ce compris, en tant que de besoin, à compter de la demande de suppression de l’un des Utilisateurs, ses données à caractère personnel pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin que Au détour d'une grange puisse satisfaire à ses obligations légales de conservation.

Le contrat conclu dans le cadre d’une relation commerciale sera conservé cinq (5) ans à compter de sa conclusion.

Le contrat conclu par voie électronique d’un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) euros sera conservé deux (2) ans à compter de sa conclusion.

Les documents bancaires seront conservés cinq (5) ans à compter de leur communication.

Les documents relatifs à la gestion des commandes seront conservés dix (10) ans.

Les documents relatifs à la gestion de la facturation seront conservés dix (10) ans.

Certaines données pourront être archivées au-delà des durées prévues(i) en cas de procédure contentieuse afin de permettre d’établir la réalité des faits litigieux ; et/ou (ii) pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la communication de ces données à l’autorité judiciaire. L’archivage implique que ces données soient anonymisées et ne soient plus consultables en ligne mais soient extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Passés les délais fixés au présent article, les données à caractère personnel des Utilisateurs sont supprimées.

Article 4

Afin de permettre à l’Utilisateur de ne pas avoir à s'identifier à chaque accès au Site au cours d’une même journée, hormis lors du premier accès, Au détour d'une grange utilise des cookies de session. Ces fichiers déposés sur l’ordinateur permettent d’identifier l’Utilisateur lors de chacune de ses connexions au Site.Par ailleurs, afin d’améliorer le Site, Au détour d'une grange utilise des cookies de mesures d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour grâce aux services d’AT Internet et de Google Analytics. Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des visiteurs du Site dont les résultats sont totalementanonymes.

Au détour d'une grange utilise également des cookies tiers. Les tiers autorisés à accéder aux données collectées dans ces cookies tiers par Au détour d'une grange s’engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 et à respecter la vie privée des internautes. L’Utilisateur peut accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers en relation avec les cookies utilisés par Au détour d'une grange conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17.

Soit par email à l’adresse help@audetourdunegrange.fr

Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Au détour d'une grange - 6 Rue d'Auxelles, 90200 Giromagny

.Lorsque la réglementation l’impose, le consentement de l’Utilisateur à l’inscription de ces cookies sur son terminal est recueilli par Au détour d'une grange selon les modalités indiquées au sein de l’interface prévue sur le Site à cet effet.

Article 5

DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Au détour d'une grange a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO).Ce dernier peut être contacté :(i) soit par email à l’adresse dpo@audetourdunegrange.fr, soit par courrier à l’adresse suivante : Au détour d'une grange - 6 Rue d'Auxelles, 90200 Giromagny